Termes et Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande, tout achat, tout accès et toute participation au programme Body Harmony™ (le « Programme »).
Article 1. Identité du vendeur
Le Programme est proposé par :
Ivana Nutrition LLC
412 W 7th St
Clovis, NM 88101
États-Unis
Numéro d’enregistrement : 38-4378321
Représentant légal : Ivana Mitrovic
Email : contact@ivananutrition.com
(ci-après le « Prestataire »)
Article 2. Définitions
Cliente : personne physique agissant en qualité de consommateur et achetant le Programme pour un usage personnel.
Programme accompagné : formule incluant formation en ligne, communauté et coachings collectifs pendant une durée déterminée.
Programme autonome : formule incluant uniquement l’accès aux contenus numériques.
Contenu numérique : vidéos, supports pédagogiques, documents, replays et ressources téléchargeables.
Plateformes : Systeme.io (hébergement de la formation) et Discord (communauté).
Commande : achat validé et payé en ligne constituant la formation du contrat.
Article 3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Cliente déclare :
• être majeure
• disposer de la capacité juridique
• acheter pour un usage strictement personnel.
Les informations présentées sur les pages de vente, pages de paiement et emails d’accès complètent les présentes CGV.
Article 4. Description du Programme
Body Harmony™ est un programme éducatif dédié à l’équilibre hormonal, digestif et au bien-être global féminin.
Le Programme inclut :
• Espace membre avec le contenu digital de formation (vidéos).
• supports pédagogiques.
• ressources téléchargeables.
• replays.
• accès à une communauté privée.
• coachings collectifs.
• Suivi personnalisé via un salon privé.
4.1 Durée
Programme accompagné : accompagnement sur 24 semaines à compter de la date d’achat.
Programme autonome: accès aux contenus selon la durée indiquée au moment de la commande.
4.2 Ce qui n’est pas inclus
Sauf mention explicite :
• aucun diagnostic médical
• aucun traitement médical
• aucun résultat garanti.
Article 5. Commande
La commande est effectuée en ligne.
Après paiement validé :
• un email de confirmation est envoyé
• les accès sont transmis à la Cliente.
Les journaux de paiement Stripe et les confirmations d’email constituent la preuve de la transaction.
Article 6. Prix et paiement
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est traité par Stripe.
6.1 Paiement en plusieurs fois
En cas de paiement échelonné, la totalité du prix reste due, même en cas :
• d’abandon
• de non-utilisation
• d’impossibilité personnelle de suivre le programme.
6.2 Défaut de paiement
En cas d’incident de paiement, le Prestataire pourra :
• suspendre l’accès
• résilier l’accès
• engager des procédures de recouvrement.
Article 7. Accès au Programme
Les accès sont personnels et non transférables.
Il est interdit de :
• partager ses identifiants
• diffuser les contenus
• revendre l’accès.
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate des accès.
Article 8. Droit de rétractation et contenus numériques
Le Programme comprend des contenus numériques accessibles immédiatement.
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel :
le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
• l’accès est immédiat
• la Cliente a accepté l’exécution immédiate.
En validant la commande, la Cliente reconnaît :
• demander l’exécution immédiate
• renoncer à son droit de rétractation.
La mention cochée avant la validation du paiement est la suivante :
Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente. Je reconnais également que l’accès au contenu numérique et aux services débute immédiatement après l’achat et j’accepte expressément l’exécution immédiate du contrat, avec renonciation au droit de rétractation.
En validant cette case, le Client confirme sa demande d’exécution immédiate du contrat et sa renonciation expresse au droit de rétractation.
Article 9. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique et éducative du Programme et de l’accès immédiat aux contenus, aucun remboursement n’est accordé après validation de la commande.
Article 10. Communauté Discord
La communauté Discord est un espace privé.
Sont interdits :
• harcèlement
• propos discriminatoires
• spam
• promotion non autorisée.
Le Prestataire peut exclure une Cliente en cas de comportement nuisible, sans remboursement.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Programme sont protégés par le droit d’auteur.
Il est interdit de :
• copier
• reproduire
• enregistrer
• partager
• revendre
• diffuser.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
Article 12. Mise à jour du Programme
Le Prestataire peut :
• mettre à jour les contenus
• modifier l’organisation du programme
• ajouter ou remplacer des ressources.
Ces modifications ne constituent pas une modification substantielle du Programme.
Article 13. Limitation de responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
La Cliente reste responsable :
• de ses décisions
• de l’application des contenus
• de son état de santé.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique.
Article 14. Avertissement médical
Le Programme est éducatif.
Il ne remplace pas un avis médical.
La Cliente doit consulter un professionnel de santé avant toute modification importante de son alimentation ou de son activité physique.
Article 15. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour :
• la gestion des commandes
• la délivrance des accès
• la communication liée au programme.
Des outils tiers peuvent traiter les données :
• Stripe
• Systeme.io
• Discord.
La Cliente peut exercer ses droits en écrivant à :
Article 16. Témoignages
Les témoignages publiés volontairement par les clientes peuvent être réutilisés :
• anonymisés
• ou avec accord explicite.
Article 17. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à :
Pour les consommateurs européens :
la plateforme ODR peut être utilisée.
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 18. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies :
• par les règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence de la Cliente
• à défaut par le droit de l’État du NM (USA).
Article 19. Services tiers
Le Prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements des services tiers :
• Stripe
• Systeme.io
• Discord
• Zoom.
Article 20. Anti-chargeback
Toute contestation abusive ou rétrofacturation injustifiée pourra entraîner :
• la suspension immédiate des accès
• l’exigibilité du solde restant dû
• la transmission des preuves à l’établissement bancaire
• des frais administratifs ou de recouvrement.
Article 21. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale du programme.
Article 22. Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Disclaimer : Body Harmony™ est un programme éducatif dédié à l’équilibre hormonal, digestif et au bien-être global féminin. Il ne remplace pas un avis médical. Aucun résultat n’est garanti. Consultez toujours votre médecin avant tout changement lié à votre santé.
© IVANANUTRITION 2026 - Tous droits réservés